Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous, et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciales écrites.

VALIDITE – OFFRE

Notre offre est valable pour une durée de 3 mois, pour des travaux à effectuer dans les 6 mois, à partir de l’acceptation signée par le client. Toute commande passée après ce délai pourra entraîner une révision du prix. La signature du devis ou de la commande engage le client de façon ferme et définitive. Tous travaux non prévus explicitement dans l’offre, seront considérés comme travaux supplémentaires. L’entrepreneur devra alors présenter un devis complémentaire au client et requérir son acceptation avant leurs exécutions. En cas d’urgence, l’entrepreneur est habilité à prendre toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d’en informer le client.

TAUX DE TVA

Le taux de Tva applicable à nos prix est celui en vigueur à la date du devis ou de l’offre. En cas de modification de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 et/ou de ses décrets d’application et/ou des instructions prises pour son application, toute variation ultérieure de ce taux sera répercutée sur ces prix.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’entreprise conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses études, devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs, qui ne peuvent être communiqués, ni reproduites, ni exécutés sans son autorisation écrite, sous réserve de dommages et intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulations contraires mentionnées dans le marché. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • conditions de paiement non respectées par le client,
  • retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
  • modification dans le programme des travaux,
  • retard des autres corps de métiers,
  • travaux supplémentaires,
  • locaux à aménager non disponibles à la date prévue,
  • cause imputable à nos fournisseurs : grève, rupture de stock,
  • cas de force majeure ou d’évènements tels que : grève de l’entreprise, incendie, intempéries.

 

CONDITIONS D’EXÉCUTION

Travaux d’aménagement intérieur

Le début de nos travaux s’effectuera en fonction de notre planning et en accord avec le délai annoncé à notre client au moment de la commande. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de la maçonnerie, de la plâtrerie et du carrelage. La tenue des bois dépendant essentiellement du degré hygrométrique des locaux, nous ne pourrons être tenus responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus à la suite d’une hygrométrie anormale dans les locaux.

Travaux d’ossature bois

Le début de nos travaux s’effectuera en fonction de notre planning, en accord avec le délai annoncé à notre client au moment de la commande, et en fonction des intempéries. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer que sur un site accessible, après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de la maçonnerie.

RÉCEPTION DES TRAVAUX – RÉCLAMATIONS

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement sur demande de l’entreprise et en présence du client. A défaut, ceux-ci seront considéré comme acceptés sans réserves dans les 30 jours suivant leur achèvement. Toute réclamation devra alors s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.

PAIEMENTS

Nos travaux étant exclusivement exécutés sur commande, leur paiement s’effectuera conformément aux conditions mentionnées dans notre devis. Les factures seront réglées au comptant à l’entreprise par chèque ou virement dès réception par le maître de l’ouvrage. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non observation des conditions de paiements, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’à régularisation des dettes, après mise en demeure préalable adressée au client, restée infructueuse.

RUPTURE DU CONTRAT

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandé. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux, s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Néanmoins, la charge du risque de toute nature est transférée au client dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai imparti, l’entreprise se réserve le droit de reprendre la marchandise, et le cas échéant, de dissoudre le contrat sans indemnités d’aucune sorte.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de l’entreprise.